Attestations d’assurances en cours de validité :
- 1- Responsabilité Civile
- 2- Flotte
- 3- Responsabilité contractuelle (marchandises transportées)
4- Attestation travailleur étranger (modèle à télécharger ici)
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5- Attestation URSSAF/RSI de moins de 6 mois
6- Extrait KBIS/ RCS de moins de 3 mois
Licences de transport routier de marchandises en cours de validité :
- 7- Transport intérieur
- 8- Transport communautaire
9- Déclaration de sûreté (modèle à télécharger ici)
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